COMMUNIQUE DE PRESSE N°001/GRUWA/MAI/2021

Submitted by admin on Tue, 05/11/2021 - 14:47
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Les ONGDH, membres de GRUWA, condamnent l’arrestation arbitraire et la détention illégale de Monsieur Omer MANGOLE, Coordonnateur de MEEDAF

RDC, Lubumbashi le 10 Mai 2021, les organisations de promotion et de protection des droits de l’homme du réseau de protection «Groupe Ukingo wa Watetezi» GRUWA en sigle, basées dans la province du Haut-Katanga, sont vivement préoccupées par l’arrestation arbitraire et la détention illégale au cachot de la Légion Nationale d’Intervention/Lubumbashi (LENI) que Monsieur Omer MANGOLE, Coordonnateur général de l’organisation non gouvernementale dénommée Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies, MEEDAF en sigle, a fait l’objet en date du 07 Mai 2021.

En effet, dans le cadre du suivi du dossier se rapportant au conflit foncier qui oppose les habitants du village Tshamalale à l’église catholique, Monsieur Omer MANGOLE pour s’enquérir de toutes les démarches entreprises par les habitants de ce village, s’était vu dans l’obligation de descendre le 07 mai 2021 sur la concession faisant l’objet du litige. Malheureusement et contre toute attente, il a vu débarqué sur le lieu des éléments de la police nationale congolaise, unité de la Légion Nationale d’Intervention qui sans aucun document en mains, ont procédé à son arrestation ainsi que quatre autres personnes considérées comme meneurs des habitants du village Tshamalale pour résister contre toute occupation illégale de la concession. Nonobstant les explications fournies par le DDH, ces éléments de la police n’y ont prêtés aucune attention et ce jusqu’à les arrêter arbitrairement pour les acheminer dans des conditions inadmissibles au cachot de la LENI/Kasapa où ils ont été détenus pendant quelques heures.

C’est à la suite des alertes lancées par quelques organisations des droits de l’homme de la ville de Lubumbashi que finalement les victimes de cette arrestation arbitraire furent conduites à l’Auditorat Militaire de Lubumbashi où elles ont été finalement relâchées sans aucune forme de procès. Quoi de plus normal que de saluer le sens élevé de compréhension de l’Auditeur Militaire Superieur près la Cour Militaire du Katanga qui sans hésiter avait ordonné la libération de toutes les victimes.

Pour rappel les populations autochtones de Tshamalale sont établies en ce lieu se trouvant dans le groupement Inakiluba de la Chefferie KAPONDA depuis le 17ième siècle. L'Eglise Catholique est arrivée en 1976 et a acheté un espace de 56 hectares dans le village voisin de Nswana –Mumi. Avec le temps le Grand séminaire de l’église catholique a élargi son espace sans suivre la procédure légale exigée par le code foncier de la RDC donc sans aucun soubassement légal. Cet état de chose avait déplu les habitants de ce village qui avaient pris la résolution de saisir la justice en 2014. Deux réquisitions à expert furent émises par le Parquet de Grande Instance de Lubumbashi et qui avaient certifiées que la partie revenant à l’église catholique, le Grand Séminaire, était de 56 Ha. Toutefois en Mars et Mai 2016 le Grand séminaire a fait apparaître un contrat obtenu en 2015 prétextant être le propriétaire d'une concession ayant une superficie de 165 Ha mais que les habitants ne reconnaissent pas car n’ayant pas des traces au service des titres immobiliers du cadastre Lubumbashi Ouest. C’est ainsi que d'autres démarches furent entreprises par lesdits habitants de Tshamalale au Ministère national des Affaires foncières qui depuis le 20/11/2017avait intimé l’ordre au conservateur des titres immobiliers du cadastre Lubumbashi Ouest de suspendre toute action sur cette concession. Mais cette mesure n’a jamais été exécutée étant donné que le conservateur a continué à spolier la concession en le partageant à plusieurs personnalités officielles tant provinciales que nationales ainsi qu’aux députés, pour bénéficier de leurs protections au préjudice des droits reconnus aux habitants de Tshamalele sur la concession. Mais après enquête le Ministre des affaires foncières avait déclaré 67 ha et 52 ha non conflictuels et que des habitants devraient en jouir. Mais en plus le vice-premier ministre en charge de l'Intérieur, sécurité et affaires Coutumières avait instruit le Haut commandement de la PNC province du Haut-Katanga de protéger l'espace non conflictuel au profit des autochtones.

Les ONGDH s’étonnent que toutes les décisions prises dans cette affaire soient bafouées au détriment de la population du Village Tshamalele et ce jusqu’à faire subir des mauvais traitements au défenseur des droits de l’homme qui est venu en appui à toutes les démarches entreprises quant à ce. D’autres sources concordantes renseignent que dans les mêmes circonstances de lieu et de temps un journaliste de la radiotélévision Nyota émettant à Lubumbashi aurait été tabassé sérieusement pour avoir couvert médiatiquement le même conflit foncier. Ceci est autant inadmissible à cette période où tout le monde scande le slogan de l’Etat de droit.

Les ONGDH désapprouvent donc ce comportement malencontreux, affiché par les éléments de la LENI, qui ne fait que ternir l’image de la police nationale congolaise.

Au vu de ce qui précède, les ONGDH recommandent :

- Au Bureau de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga
D’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours, l’examen de la proposition d’édit provincial pour la protection de défenseurs des droits de l’homme soumise par les acteurs de la société civile du Haut-Katanga depuis le mois de novembre 2019

- A l’Auditeur Militaire Garnison de Lubumbashi
D’ouvrir une enquête sur ce dossier afin que soient sanctionnés tous les éléments de la LENI qui se sont investis dans la privation de la liberté d’un défenseur des droits humains et les quelques habitants du village Tshamalale

- Aux victimes
De briser le silence en dénonçant tous les mauvais actes dont elles ont été victimes pour que des réparations conséquentes leurs soient accordées

Pour les Organisations signataires

1. AAST, Action d’aides aux survivants de la torture
2. ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme
3. AFDI, Association des femmes pour le développement intégral,
4. AFREWATCH, African Resources Watch,
5. ADH, Association pour les Droits Humanitaires,
6. AIDEF, Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme,
7. AMA, Afia Mama
8. ARD, Actions Rapides pour le Développement,
9. ASADHO, Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, section du Haut Katanga
10. ASDEF, Association pour la santé et développement de l’enfant et la femme
11. CEIPDHO, Centre International de Promotion de Développement et des Droits de l'Homme
12. CDHD : Centre de défense des Droits de l’homme et Démocratie
13. COSCCET, Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine
14. GD, Génération Déterminée,
15. GANVE, Groupe d’Actions Non-violence Evangélique
16. FILIMBI
17. JED/Haut-katanga, Journalistes en danger
18. JUSTICIA Asbl
19. JUSTICIA Asbl/Kasenga
20. LAVOS, La voix du savoir,
21. Les Amis d’OBAMA
22. LIC/RDC, Ligue Internationale des Conseillers
23. LIDDM: Ligue des défenseurs des droits des malades
24. LINAPEDHO/Kilwa
25. LUCHA, Lutte pour le Changement
26. MDR, Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation
27. NDSCI, Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC
28. NDS, Nouvelle dynamique syndicale
29. OPF, Organisation pour la promotion de la femme
30. OBEAC, Organisation pour le bien être des albinos au Congo,
31. PADHOLIK, Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi
32. PSF, Psychologues sans Frontières
33. REFEDECO, Regroupement des femmes pour le Développement communautaire,
34. UNPC/Katanga, Union Nationale de la presse du Congo
35. UNEF, Union des écologistes Forestiers

Pour tout contact presse :

1. Maitre Jonas MULUMBA, Point focal 1, +243971654932, groupeukingowawatetezi@gmail.com 
2. Mr. Jean Paul TSHISHIMBI, Point focal 2, +243995928437, jeanpaultshis@gmail.com 

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