COMMUNIQUE DE PRESSE N°002/GRUWA/2018

Les ONGDH dénoncent la condamnation injuste et injustifiée du défenseur des droits de l’homme Timothée MBUYA par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi dans l’affaire lui opposant au Ministère Public sous RPA 5046

RDC, Lubumbashi le 13 Février 2018, les organisations membres du Groupe de Protection des défenseurs des Droits de l’homme dénommé « GROUPE UKINGO WA WATETEZI, en sigle GRUWA, basé dans la Province du Haut Katanga, sont vivement préoccupées par l’injustice et la partialité qui caractérisent le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi et dont est victime le défendeur de droit de l’homme Maitre Timothée MBUYA devant le tribunal précité.

Pour rappel, le défenseur de droits de l’homme Timothée MBUYA avait été arrêté le 31 juillet 2017 devant le parvis de l’église Regina Mundi dans la ville de Lubumbashi alors qu’il s’apprêtait ensemble avec les autres activistes de se rendre au bureau provincial de la CENI afin d’y déposer un mémorandum en réclamation de la publication du calendrier électoral conformément à l’accord de la saint sylvestre du 31 décembre 2016.

Instruit par le parquet général de Lubumbashi, sous le RMP 1386/PRO25/IOS/2017, son dossier fut envoyé en fixation devant le Tribunal de paix Lubumbashi Kamalondo qui fut suspecté compte tenu de l’inimitié qui s’y était installée entre lui et cette juridiction par rapport à la requête en liberté provisoire en chambre de conseil. Le tribunal de grande Instance de Lubumbashi qui avait été saisi par une requête de ce dernier, décida de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de paix Lubumbashi Katuba qui ouvrit un dossier sous le RP 13204. Cette juridiction s’était évertuée à prononcer une décision inique de condamnation à 12 mois de prison ferme à l’encontre de Maitre Timothée MBUYA. C’est ainsi qu’il forma appel contre cette décision devant le Tribunal de Grande Instance qui vient de prononcer ce mardi 13 février 2018 sous le RPA 5046, une décision inique et dénudée en réduisant la peine à 8 mois assorti d’un sursis de 12 mois.

Les ONGDH signataires notent malheureusement que d’une part les juges du premier degré tout comme ceux du deuxième degré n’auraient pas eu les mains libres pour jouir de l’indépendance qui leur est reconnu et que d’autres part bien que les moyens d’appel développés par les avocats de maitre Timothée MBUYA fussent fondés et que l’infraction pour laquelle ce dernier était poursuivi n’était pas établie en faits tout comme droit, le Tribunal de Grande Instance s’est permis de lui infliger une condamnation de 8 mois et ce de manière injuste.

C’est ainsi les ONGDH signataires, recommandent aux autorités gouvernementales, judiciaires ou sécuritaires de cesser toute interférence dans ce dossier pour que la juridiction de cassation qui sera saisie par tous les défenseurs des droits de l’homme concernée par cette injustice notoire, traite le dossier en toute impartialité.

Pour les ONGDH signataires

Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH)
African ressources watch (AFREWATCH)
Action large des femmes Avocates (ALFA)
Action rapide de développement (ARD)
Association africaine de défense des droits de l’homme, section du Katanga
(ASADHO/Kat)
Association pour les Droits humains (ADH)
Centre des droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH)
Centre international de promotion et développement et des droits humains
(CEIPEDHO)
Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la
transformation humaine (COSCCET)
Génération déterminée (GD)
Groupe d’actions non violentes évangélique (GANVE)
Journalistes en danger (JED/Haut-Katanga)
JUSTICIA Asbl
LIBERTAS
Ligue des Défenseurs des Droits des malades (LIDDM)
Ligue internationale des conseillers (LIC)
Lutte pour le changement (LUCHA)
Mama ni mama (MM)
Mouvement des jeunes pour la dignité et le développement (MJDD)
Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)
Nouvelle dynamique de la société civile (NDSCI)
Mouvement pour les droits de l’homme et la réconciliation (MDR)
Organisation pour la promotion de la femme (OPF)
Psychologues sans Frontières (PSF)
Regroupement des femmes pour le développement communautaire
Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC/Haut-Katanga)
Voix du savoir (VS)