APPEL A AGIR N°002/GRUWA/NOV/2018

RDC, Haut-Katanga, Lubumbashi le 13 Novembre 2018

Les ONGDH, membres de GRUWA[1]  sont vivement préoccupées par les arrestations arbitraires et menaces d’arrestation dont font l’objet quelques  agents de la société nationale de chemin de fer du Congo (SNCC) à Lubumbashi pour avoir initié une pétition contre le Directeur Général de la Société Nationale de Chemin de fer du Congo.

En effet, le 01 novembre 2018, un mémorandum a été rédigé et adressé à la délégation syndicale de la Société nationale de chemin de fer du Congo, par un groupe de 104 agents de ladite société. Dans leur mémorandum, les agents signataires ont dénoncé les déclarations mensongères contenues dans le journal « le tonnerre » lesquelles déclarations sont attribuables au Directeur Général de la SNCC, et vont dans le sens de le vanter, en soulignant que ce Directeur aurait notamment : réglé la question des arriérés de salaire à la SNCC dans un temps records et qu’à ce jour, il n’y a plus des agents impayés ; il aurait amélioré le social des travailleurs, etc. 

 Ainsi, depuis le dépôt de ladite pétition, tous les 104 agents ayant signé sont en train de passer des mauvais quarts d’heures, au regard des arrestations et autres menaces dont ils sont victimes à cause de ce mémorandum.

Accusés d’être parmi ceux qui ont récolté les signatures et convaincu d’autres agents à faire des revendications pour réclamer le paiement de tous les arriérés de salaires, Messieurs ZEZE MOKANGO, NEPA KALUMBI, NGOIE LAZAU, MAKOBO WA MAKOBO et NKULU BUSHIRI ont été arrêtés  le vendredi 09/11/2018 par les services de sécurité de la SNCC. Ils ont ensuite été transférés au cachot de la police du camp préfabriqué.

Fort malheureusement toutes les tentatives de leurs avocats pour entrer en contact avec eux n’ont pas trouvé des résultats satisfaisants  tenant compte du fait l’OPJ s’est opposé à cette démarche en arguant qu’il s’agissait d’un dossier privé dans lequel les avocats ne pouvaient pas agir.  Les mêmes démarches ont été entreprises auprès de certains responsables de la SNCC à Lubumbashi, sans aucune réaction satisfaisante. A ce jour, trois de ces agents ont été transférés au Parquet de Grande Instance de Lubumbashi où ils sont en détention (MAKOBO WA MAKOBO, ZEZE MOKANGO et NKULU BUSHIRI).

GRUWA rappelle que la constitution congolaise en son article 27 dispose que « Tout Congolais a le droit d'adresser individuellement ou collectivement une pétition à l'autorité publique qui y répond dans les trois mois.  Nul ne peut faire l'objet d'incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative ».

Au vu de cette situation qui met en difficulté les agents de la SNCC qui n’ont fait qu’exercer un droit fondamental, GRUWA sollicite les implications de toutes les autorités compétentes pour que cessent les différentes arrestations dirigées contre les personnes ayant signé sur la pétition.   

Ainsi, pour toute information pouvant éclairer sur ces cas d’arrestation arbitraire et menaces d’arrestation, et pour exiger des actions concrètes en faveur des agents ci-haut cités, prière de contacter :

- Son excellence, Monsieur le Président de la République de la RDC, Joseph KABILA KABANGE ;

- Monsieur le Ministre de la justice, Alexis NTAMBWE MWAMBA : +243819996543, +243813464318, +243998819351, +243817100018

 - Monsieur le Procureur Général de la République, Floribert KABANGE : +243817941471

 - Monsieur le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga : +243 99 70 33 46 ;

- Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi, Basile LUMANDE : +243994132914 ; +243810541547.

- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi : +243998581845

Liste des ONGDH Signataires

Pour Tout contact :

• ACIDH, info@acidh.org, +243823525459
• CEIPDHO, ongceipdho14@gmail.com, +243811753106
• JUSTICIA Asbl, justicia.asbl@gmail.com,  +243818050488